Conditions générales de vente

1 - GÉNÉRALITÉS
Les offres, contrats et livraisons sont soumis aux conditions générales de ventes exposées ci-dessous. L'acheteur est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses.

2 - PRIX
Nos marchandises sont facturées au prix en vigueur au jour de la livraison. Les devis sont établis sur la base de quantités données. Les rabais, remises, ristournes accordés sont fonction des quantités commandées. Dès lors, les RRR seront ajustés en fonction des quantités RÉELLEMENT commandées si elles diffèrent de celles indiqués par l'acheteur au moment de l'établissement du devis.

3 - LIVRAISON
Les délais sont donnés à titre indicatif d'après l'état d'avancement de la fabrication et du stock en magasin.
Nous n'acceptons aucune pénalité ou résiliation de commande pour retard de livraison quelles que soient les causes, l'importance et conséquence de ce retard. Toute marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.
Bien vérifier le poids et le contenu des colis. Toute réclamation doit être formulée dans les huit jours de réception.
Les tolérances quantitatives pour chaque ligne de commande sont de +/- 10% conformément aux usages en vigueur dans la profession.

4 - PAIEMENT
De convention expresse le défaut de paiement des factures à l'échéance fixée sur celles-ci entraînera immédiatement et de plein droit sans mise en demeure préalable l'exigibilité de toutes les factures, même non échues, quel qu'en soit le mode de règlement (notamment par traite acceptée ou non).
En ce cas nous aurons droit, soit de suspendre toute livraison même concernant des commandes antérieures distinctes et de réclamer à cet effet réparation de notre préjudice, soit de livrer immédiatement moyennant paiement comptant, nonobstant les dates devenues alors caduques de livraison et de paiement stipulées à la commande.
En cas de refus de l'acheteur dans ce dernier cas d'acceptation de livraison et de paiement immédiat, les factures seront alors exigibles dès la présentation des marchandises.
Outre l'application des clauses ci-après : l'application des intérêts contractuels de retard au taux de 1,5 % par mois à compter de l'échéance fixée sur chaque facture ou à compter du jour ou celles-ci sont devenues exigibles par application des alinéas précédents, une indemnité forfaitaire contractuelle également fixée à 20 % des sommes dues sans préjudice des frais judiciaires répétibles ou irrépétibles .
Nos traites et les règlements par chèques effectués par nos clients, n'opèrent pas une novation et ne constituent par une dérogation au lieu de paiement qui est ANGERS.

5 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
De convention expresse, la propriété des marchandises fournies est réservée au vendeur jusqu'au dernier jour de leur paiement, conformément aux termes de la loi n° 80335 du 12 mai 1980.

6 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle du tribunal d'Angers sans aucune exception.